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L’audit énergétique est une évaluation détaillée de la performance énergétique d’un bâtiment. Il s’agit d’une évaluation complète des installations énergétiques d’un bâtiment, visant à identifier les inefficacités énergétiques et à proposer des solutions pour améliorer la consommation d’énergie. Cet audit est obligatoire en France pour les bâtiments de plus de 50 m² mis en vente ou en location, depuis le 1er janvier 2011. Cependant, dans certaines situations, il est possible de reporter l’audit énergétique obligatoire lors d’une vente.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le report de l’audit énergétique est possible si le propriétaire est en mesure de justifier qu’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires à l’audit. Par exemple, si le propriétaire ne dispose pas des factures de consommation d’énergie, il peut reporter l’audit. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de fournir les documents requis. Cette déclaration doit être signée par le propriétaire et remise à l’acquéreur ou au locataire.
Quelles sont les conditions ?
Il est important de noter que le report de l’audit énergétique n’est valable que pour une durée maximale de 6 ans à compter de la date de la déclaration sur l’honneur. Au-delà de cette période, l’audit énergétique sera obligatoire. Il est également important de souligner que le report de l’audit énergétique ne dispense pas le propriétaire de son obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire de la performance énergétique du bâtiment.
Dans le cas où le report de l’audit énergétique n’est pas possible, le propriétaire doit réaliser l’audit avant la vente ou la location du bien immobilier. L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant, qui fournira un rapport détaillé sur la performance énergétique du bâtiment. Ce rapport doit être remis à l’acquéreur ou au locataire avant la conclusion du contrat de vente ou de location.
L’audit énergétique est une étape importante dans la vente ou la location d’un bien immobilier. Il permet de fournir des informations précieuses sur la performance énergétique du bâtiment, et de proposer des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique. En outre, l’audit énergétique est un outil important pour la lutte contre le changement climatique, car il permet de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
En conclusion, le report de l’audit énergétique obligatoire lors d’une vente est possible dans certaines situations, mais il est important de respecter les règles en vigueur et de fournir toutes les informations nécessaires à l’acquéreur ou au locataire. L’audit énergétique est un outil important pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et lutter contre le changement climatique, et il doit être considéré comme une priorité pour tous les propriétaires de biens immobiliers.
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