Statut du photographe professionnel et gestion des droits d'auteur en entreprise — Montée en compétences | urgenceartisan
De la théorie à la pratique : Statut du photographe professionnel et gestion des droits d'auteur en entreprise met l'accent sur les cas réels.
Cette formation professionnelle d'une journée permet aux photographes et aux entreprises gérant des contenus visuels de comprendre les enjeux juridiques et administratifs liés au statut du photographe. Elle aborde les différences entre statut d'auto-entrepreneur, salarié ou société, ainsi que la protection des droits d'auteur via les contrats et les licences. Les participants apprennent à sécuriser leurs créations, négocier avec des clients ou des plateformes, et optimiser leur rémunération. Des cas concrets et des exercices pratiques renforcent l'application immédiate des connaissances.
Objectifs
- Comprendre les différents statuts juridiques du photographe et leurs implications fiscales et sociales", "Maîtriser les principes du droit d'auteur appliqués à la photographie professionnelle", "Savoir rédiger et négocier des contrats de cession ou de licence adaptés à son activité", "Identifier les obligations légales liées à la diffusion et à la réutilisation des images", "Optimiser la valorisation et la protection de ses créations visuelles"]
Programme
[{"module": "Statut et obligations du photographe professionnel", "content": "Panorama des statuts possibles : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, salarié. Comparaison des régimes fiscaux, sociaux et administratifs. Points de vigilance sur les cotisations, la TVA et les déclarations obligatoires. Cas pratiques : choix du statut selon l'activité et le volume de travail.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit d'auteur : fondements et protection des œuvres", "content": "Définition de l'œuvre photographique au regard de la loi. Droits moraux et patrimoniaux. Durée de protection et exceptions. Gestion des droits sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Exercices : identification des droits attachés à une image et analyse de contrats types.", "duration_hours": 2
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).