Sécurité Juridique des Contrats IA en Entreprise | Formation professionnelle urgenceartisan

La transformation des métiers accélère. La formation Sécurité Juridique des Contrats IA en Entreprise vous donne les compétences.

Cette formation vise à doter les professionnels des entreprises des compétences nécessaires pour rédiger, négocier et sécuriser les contrats relatifs à l'intelligence artificielle. Elle aborde les enjeux contractuels spécifiques à l'IA, tels que la propriété intellectuelle des algorithmes, la responsabilité en cas de défaillance, la protection des données et la conformité réglementaire. L'accent est mis sur la prévention des litiges grâce à des clauses contractuelles adaptées. Vous apprendrez à identifier les risques juridiques associés aux solutions d'IA et à mettre en place des stratégies contractuelles efficaces pour les maîtriser. Les cas pratiques et les exemples concrets illustrent les bonnes pratiques pour assurer la validité et l'efficacité de vos accords commerciaux dans le domaine de l'IA. Cette formation, certifiée Qualiopi, est éligible aux financements OPCO, permettant une prise en charge totale ou partielle de son coût pour les entreprises. Elle s'adresse aux équipes juridiques, commerciales, et de direction souhaitant anticiper et gérer les implications légales de l'adoption de l'IA.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques des contrats IA.", "Maîtriser les clauses essentielles des contrats IA.", "Sécuriser la propriété intellectuelle des solutions IA.", "Gérer la responsabilité contractuelle liée à l'IA.", "Assurer la conformité RGPD des données utilisées par l'IA."]

Programme

[{"module": "Cadre Juridique de l'IA et Contrats", "content": "Introduction au droit de l'IA. Types de contrats IA (licence, prestation, intégration). Obligations légales et réglementaires. La gouvernance des données dans les contrats IA.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).