Les obligations légales du photographe professionnel : maîtriser son cadre d'activité — Financement OPCO possible | urgenceartisan

Les obligations légales du photographe professionnel : maîtriser son cadre d'activité propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les obligations légales spécifiques à l'activité de photographe professionnel. Elle couvre les droits d'auteur, les contrats de prestation, les règles de protection des données personnelles, les obligations fiscales et sociales, ainsi que les aspects liés à la diffusion des images. Le contenu est conçu pour permettre aux photographes de sécuriser leur activité tout en respectant les exigences légales. La formation alterne apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique général de l'activité", "content": "Présentation des statuts juridiques adaptés : micro-entreprise, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société. Comparaison des régimes fiscaux. Obligations liées à l'inscription administrative : SIRET, code APE, déclaration d'activité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droit d'auteur et protection des images", "content": "Principe de l'œuvre protégée. Durée de protection. Droit moral et patrimonial. Cession de droits et licences d'utilisation. Gestion des conflits liés à l'utilisation des images.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "RGPD et protection des données personnelles", "content": "Obligations liées à la captation et au traitement des images de personnes. Consentement et droit à l'image. Stockage et diffusi

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).