Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises | Formation professionnelle urgenceartisan

De la théorie à la pratique : Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises met l'accent sur les cas réels.

Cette formation aborde les enjeux juridiques spécifiques aux arts visuels dans un contexte professionnel. Il s'agit d'identifier les droits d'auteur applicables, de comprendre les contrats types (cession, licence, collaboration) et d'anticiper les risques de contentieux. Des cas concrets d'entreprises illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser les créations visuelles tout en respectant les obligations légales. L'approche pédagogique combine théorie juridique et mise en situation professionnelle.

Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur appliqués aux œuvres visuelles", "Identifier et sécuriser les droits liés à la création et à l'exploitation des œuvres", "Rédiger et négocier des contrats conformes aux exigences légales", "Anticiper les risques de litiges et les stratégies de défense", "Optimiser la valorisation économique des œuvres visuelles"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du droit d'auteur pour les arts visuels", "content": "Définition des œuvres visuelles éligibles. Droits moraux et patrimoniaux : distinctions et implications. Durée de protection et exceptions. Cas pratiques : œuvres collaboratives, œuvres dérivées.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats types et clauses essentielles", "content": "Cession de droits, licence d'exploitation, contrat de commande. Répartition des droits entre employeurs et salariés. Clauses de confidentialité et de non-concurrence. Analyse de modèles de contrats.", "duration_hours": 3}, {"module": "Valorisation et risques juridiques", "content": "Stratégies d'exploitation : droits dérivés, merchandising, diffusion numérique. Gestion des conflits : contrefaçon, plagiat, utilisation non autoris

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).