Maîtriser Audit de conformité des relations sociales en entreprise : obligations légales et bonnes pratiques | urgenceartisan

Le programme Audit de conformité des relations sociales en entreprise : obligations légales et bonnes pratiques a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation s’adresse aux responsables RH, juristes et managers souhaitant sécuriser les relations sociales au sein de leur entreprise. Elle propose une démarche structurée pour auditer la conformité des processus collectifs : instances représentatives, négociations obligatoires, documents sociaux et respect des procédures. Les participants apprennent à cartographier les risques, vérifier les obligations légales et mettre en place des actions correctives. Les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des études de cas réels et des exercices pratiques pour transposer immédiatement les connaissances acquises.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales en matière de relations sociales", "Savoir auditer la conformité des processus collectifs dans l’entreprise", "Identifier et corriger les écarts par rapport à la réglementation", "Mettre en place des bonnes pratiques pour sécuriser les relations sociales", "Produire un rapport d’audit actionnable"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et enjeux des relations sociales", "content": "Réglementation applicable : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise. Rôle et obligations des instances représentatives (CSE, délégués syndicaux). Sanctions en cas de non-conformité. Cas pratiques : analyse de documents sociaux (procès-verbaux, rapports d’activité).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Méthodologie d’audit des relations sociales", "content": "Préparation de l’audit : définition du périmètre, des critères et des outils. Techniques de collecte de données (entretiens, questionnaires, analyse documentaire). Cartographie des risques : identification des zones de non-conformité potentielles. Élaboration d’un guide d’entretien pour les acteurs internes.", "duration_hours": 2}, {"module"

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).